Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-09-06
Version provisoire
Ces conditions régissent l'utilisation de TeejaraYan par votre entreprise. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
1. Le service
TeejaraYan est un logiciel de gestion commerciale (ventes, stock, clients, fournisseurs, facturation, rapports) destiné aux petites et moyennes entreprises marocaines, accessible via navigateur web.
2. Comptes et entreprises
La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et sa vérification. Un compte peut appartenir à plusieurs entreprises ; le propriétaire d'une entreprise contrôle les rôles et permissions de ses collaborateurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.
3. Tarification
TeejaraYan est actuellement proposé gratuitement pendant cette phase du produit. Toute offre payante future sera annoncée avec ses propres conditions (prix, périodicité, modalités de résiliation) avant d'être appliquée à un compte existant.
4. Vos données commerciales
Les données que vous saisissez (produits, clients, fournisseurs, ventes, documents) restent votre propriété. TeejaraYan les traite uniquement pour vous fournir le service, selon la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données à tout moment.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : tenter de contourner l'isolation des données entre entreprises, accéder à un compte ou une entreprise sans autorisation, désassembler ou altérer le logiciel, ou utiliser le service à des fins illégales.
6. Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état » durant cette phase, sans garantie de disponibilité continue. [Un engagement de niveau de service (SLA) formel sera défini avant le lancement commercial, avec l'avis d'un conseil juridique.]
7. Propriété intellectuelle
TeejaraYan, sa marque et son code restent la propriété de leurs auteurs. Rien dans ces conditions ne vous cède de droits sur le logiciel au-delà du droit d'utilisation décrit ici.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. [Les modalités exactes de suspension d'un compte pour manquement à ces conditions, et le délai de conservation des données après clôture, doivent être précisés par un conseil juridique avant publication officielle.]
9. Limitation de responsabilité
[Cette section — limitation de responsabilité, garanties, indemnisation — doit être rédigée avec un conseil juridique marocain qualifié avant toute publication officielle ou usage contractuel.]
10. Droit applicable
Ces conditions sont destinées à être régies par le droit marocain. [La juridiction compétente et les modalités de résolution des litiges doivent être confirmées par un conseil juridique avant publication.]
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : [adresse e-mail de contact à définir].